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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31615.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31708.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31549.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31551.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31550.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30799.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31295.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31380.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30794.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30793.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30796.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30795.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30340C.pdf
contribuable aucun choix, alors qu’il devrait impérativement collaborer avec l’administration et donc produire, même contre sa volonté, la documentation permettant par après de le poursuivre au pénal et de le condamner.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30644C.pdf
condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par jugement du 21 mai 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à annuler la décision directoriale attaquée, renvoyer l’affaire devant le directeur et condamner l’Etat aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30164.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30339C.pdf
et de le condamner.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30251C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 20 mars 2012, déclare le recours de l’appelante fondé et annule la décision directoriale attaquée du 11 novembre 2011, condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30177.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29869.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29943C.pdf
condamne cette dernière aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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