Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 août 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

L’Etat est à condamner en conséquence aux dépens de l’instance d’appel.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juillet 2013, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

S.A., de manière à avoir annulé ladite injonction et condamné l’Etat aux frais ;condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 juillet 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 juillet 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat et la demanderesse pour moitié aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

Il y a partant lieu de condamner l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel, les dépens de la première instance restant réservés.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’Etat