Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Quant au caractère sérieux des moyens invoqués dans son recours au fond, elle rappelle avoir invoqué comme moyens des violations de l’article 3, paragraphe (2), alinéa

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après dénommée la « Charte » et de l’article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l’

Audience publique du 2 mars 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.dont l’époux aurait

Audience publique du 26 février 2020Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l’immigration a

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019.Néanmoins, ces voyages n'auraient rien changé alors que lesavoir dû payer une rançon de 100.

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2019, le ministre transmit aux autorités belges

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019.

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.charge de son audition.En dernier lieu, l’appelant conteste l’ordre de quitter le

Audience publique du 13 février 2020Maître Sabah HENTOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020. ___________________________________________________________________________18, paragraphe 1, point d), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.En outre, Monsieur ... fait valoir que l’Etat membre en charge d’examiner la

Audience publique du 11 février 2020Le demandeur précise encore, à cet égard, que le comportement des autorités italiennes serait contraire aux articles 1 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, désignée ci-après par « la Charte ».talien et un défaut de prise en charge desLe demandeur en conclut que son renvoi vers l’Italie

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Le 4 novembre 2019, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolina BORDIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2020.reproché de ne pas avoir fourni des informations sur le financement de l’..., puisque ce serait le dénommé ... qui en aurait été en

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.

Audience publique du 14 janvier 2020Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en date du 8 octobre 2019 en vue de la prise en charge de Monsieur ..., demande que les autorités espagnoles acceptèrent en date du 29 octobre 2019, sur base de l’article 12, paragraphe (2) du règlement Dublin III.Sur cette base, la Direction de l'

Audience publique du 13 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. __________________________________________________________________________Vous avez néanmoins, après vous être inscrit auprès

Audience publique du 10 janvier 2020En date du 23 octobre 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes aux fins de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... en raison de l’introduction par le demandeur d’une demande de protection internationale en Allemagne en date du 2 décembre 2013 qui aurait été refusée

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 31 août