Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.Le 31 août 2015, les autorités compétentes luxembourgeoises envoyèrent aux autorités italiennes une demande de reprise en charge

Audience publique du 3 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Elle ajoute que le rapport du test en question resterait muet sur la qualification de la

Audience publique du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif fixant les délais pour déposer des mémoires supplémentaires tel qu’ordonné

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016. ___________________________________________________________________________En date du 1er février 2016, les autorités allemandes acceptèrent la reprise en charge

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.Le 26 novembre 2013, le médecin délégué rendit un avis positif en retenant que Monsieur ... nécessite une prise en

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016. ___________________________________________________________________________Elle

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 2016.Le 14 février 2014, les autorités suédoises refusèrent la reprise en charge de Monsieur ... ... au

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 16

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.janvier 2015 de l’état de santé de Monsieur ... et suivant son avis du 26 janvier

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 16

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Conrad, en remplacement de Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Parlong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant qu

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2015 ;expulsion du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que interdiction d’entrée sur le

Audience publique du 22 mars 2016Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;En effet, au mois d’août 2014, il aurait changé d’adresse et bien qu’il aurait procédé à une déviation de

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2016.au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, par courriers des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011, il se vit opposer à

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kaluba en remplacement de Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter Grozinger de Rosnay et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __Considérant qu'en l'espèce l'auteur de