Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le 8 avril 2021, les autorités françaises adressèrent une demande de reprise en charge de

Audience publique du 12 décembre 2023Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2023 (n° 46182 du rôle) en matière de fonction publiqueLe magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Jean LEMAL en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.En date du 29 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en vue de la reprise en charge

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ce même policier l’aurait frappée au visage lui causant une « grande plaie » ayant nécessité des points de suture et après une prise en charge médicale,et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 12 décembre 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 22 avril 2021 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement et contre la décision confirmative du 11 mai 2021, prise sur recours gracieux, ayant déclaré justifié ledit recours et ayant retenu qu’il

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Gross et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023. ___________________________________________________________________________abrégée « AO », à l’égard de

Audience publique du 11 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par « BRM » du 21 novembre 2022, l’agent

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2023.Vu la

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________un chariot élévateur à

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________un chariot élévateur à gaz de charge utile de 1 t

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.algérien, un entretien téléphonique ayant eu lieu en date du 29 septembre 2023 entre l’agent en charge du dossier auprès de la direction de l’Immigration et Madame la Vice-Consule du Consulat d’

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.Il n'appartient pas au tribunal d'opérer un renversement de la charge de la preuve à ce niveau.1) A condition que leur présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé

Audience publique du 6 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Armellin, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.été entamées, qu’il existerait un danger de fuite dans son chef et qu’il constituerait menace pour l’ordre public.lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023, Maître Virginie Brouns s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Par décision du 18 mai 2015, la Commission des

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicables en Chine diffèrent

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.maltraitée au travail à cause de votre désaccord avec le gouvernement, parce que vous auriez été « jugée » par votre employeur étant donné que vous seriez la fille d’un « ex-conseiller

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicables en Chine diffèrent

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicables en Chine diffèrent