Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie, à l’audience publique du 11 janvier 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2022 par :

Audience publique du 11 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________audience es plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2022 par

Audience publique du 11 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 3 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2021 par :

Audience publique du 23 décembre 2021La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal