Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016

Audience publique du 21 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a exposé oralement que la mesure de placement, notifiée le

Audience publique du 21 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 22 février 2016Le délégué du gouvernement n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans le cadre de son mémoire supplémentaire, ni au cours de l’audience des plaidoiries.A l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif, au vu notamment de l’arrêt précité de la Cour administrative du 2 février 2016, avait prié le

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016

Audience publique du 14 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Il ressort également du jugement

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2016.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016, à 14.30 heures, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.L’intimé n’a pas fait déposer de mémoire en appel, son mandataire Maître Karine BICARD ayant expliqué à l’audience des plaidoiries avoir été dans l’impossibilité

Audience publique du 29 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a informé le tribunal que le mémoire en réponse ne lui avait pas été notifié dans le délai fixé par le calendrier établi par le tribunal, de sorte qu’il n’avait pas été en mesure de déposer un mémoire en réplique dans le délai fixé.Au vu de

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a informé le tribunal que le mémoire en réponse ne lui avait pas été notifié dans le délai fixé par le calendrier établi par le tribunal, de sorte qu’il n’avait pas été en mesure de déposer un mémoire en réplique dans le délai fixé.

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par uneSerge SCHROEDER, premier conseiller,