Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2000de refus ministériel produite par le délégué du Gouvernement à l’audience.Le tribunal a partant analysé à juste titre les refus ministériels ensemble avec la motivation produite à l’audience et décidé à bon droit que l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 précité a vocation à s’appliquer, à défaut de dérogation,

Audience publique du 13 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2000 par :

Audience publique du 8 novembre 2000 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 30 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2000.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un mémoire, l’objet du

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2000 ============================Concernant le mérite de la demande en institution d'une mesure de sauvegarde, le délégué du gouvernement a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à ce que Monsieur JESIC soit autorisé à rester sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en attendant la solution du litige au fond.Ainsi jugé et

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par :

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par :

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2000A l’audience, le délégué du Gouvernement a soulevé le moyen de l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour cause de tardiveté, moyen qui est de toute manière d’ordre public et aurait dû être examiné d’office par la Cour.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 juin 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Danièle WAGNER, en remplacement de Maître François PRUM, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frédéric FRABETTI, en remplacement de Maître Gilles BOUNEOU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000

Audience publique du 10 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M.Legille, greffier. 12

Audience publique du 8 mai 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 3 mai 2000 ============================fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 29 mai 2000;et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.