Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Considérant que la rupture du délibéré suggérée par les parties demanderesses suite au dépôt de pièces, effectué sur demande du tribunal à l’

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ...Ouï Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Considérant qu’à l’audience la partie demanderesse a demandé l’entérinement du rapport d’expertise en question, tandis que le

Audience publique du 14 janvier 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 janvier 1998.Qu’après avoir entendu Monsieur BRAUN en son audience du 16 avril 1997, lors de laquelle il a nié l’

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par: