Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2018A l’audience des plaidoiries et sur invitation du tribunal à prendre position oralement quant à ce moyen d’irrecevabilité, le litismandataire de Monsieur ... s’est rapporté à prudence de justice.En tout état de cause, le risque d’être renvoyé en Russie, sur lequel le litismandataire a particulièrement insisté à l’audience des

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2018A titre liminaire et quant au problème de recevabilité du mémoire en réplique relevé par la partie gouvernementale dans son mémoire en duplique et soulevé d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries en raison de son caractère d’ordre public, le litismandataire de Madame ... se rapporta à prudence de justice.et lu à l

Audience publique du 22 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2018 par la soussignée, Anne Gosset

Audience publique du 18 mai 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’intérêt à agir de Madame ... en considération du fait (i) qu’il ressort de l’ordonnance présidentielle précitée du 21 mars 2018 que le ministre a décidé de suspendre son transfert jusqu’au terme de sa

Audience publique du 15 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2018 par le soussigné,

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Kathy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2018.Le litismandataire de Monsieur ... n’a pas pris

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2018, 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la quatrième

Audience publique du 20 avril 2018Cette précision étant faite, force est au tribunal de constater que nonobstant la question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant aux motivations ayant conduit le ministre à séparer les membres de la famille ... en n’organisant que le seul placement du demandeur au Centre de rétention tout en laissant son

Audience publique du 20 avril 2018et lu à l’audience publique du 20 avril 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018sorte qu’il y avait lieu de considérer que le mandat persistait et, troisièmement, que le litismandataire a bien comparu à l’audience publique des plaidoiries au nom et pour le compte de son client, un avocat étant cru sur parole en ce qui concerne l’existence de son mandat.Or, en l’espèce, le litismandataire

Audience publique du 30 mars 2018Monsieur ... n’a pas pris position sur ce moyen d’irrecevabilité dans le cadre d’un mémoire en réplique et sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, il a affirmé ne pas avoir été au courant de cette condition tout en confirmant être l’auteur de la requête introductive d’instance et en proposant de

Audience publique du 30 mars 2018Suivant une communication adressée en date du 7 mars 2018 par le service de police judiciaire au ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, le transfert de Monsieur ... vers l’Allemagne était prévu pour le 19 mars 2018, date à laquelle il a d’ailleurs été exécuté, d’après les informations du délégué du

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 mars 2018A l’audience des plaidoiries et sur invitation du tribunal à prendre position oralement quant à ces moyens d’irrecevabilité, le litismandataire de Monsieur ... s’est rapporté à prudence de justice.Quand bien même le demandeur n’aurait pas communiqué sa nouvelle adresse à son litismandataire - fait confirmé à l’audience sur

Audience publique du 27 mars 2018et lu à l’audience publique du 27 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset en présence du greffier Xavier Drebenstedt.