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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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48068.pdf
Recours formé par Monsieur X, ... (Serbie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________litismandataire, préqualifié, sise à L-1617 Luxembourg, 111, rue de Gasperich, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48857.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2023 ayant ordonné la prolongation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48847.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour temporaire pour raisons privées, un recours en annulation dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2023 de le transférer vers la France comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42915.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48052C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre le jugement rendu le 22 septembre 2022 (n° 45773 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48839.pdf
Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48549C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2023 (n° 46256 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48828.pdf
Recours formé par Monsieur X, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)à Alger, de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48846.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48827.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., alias ..., et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2023 ordonnant le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48845.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46855.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de Madame ... et de Monsieur ..., ainsi que de la décision confirmative du même ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46291.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 26 avril 2021 portant refus d’accorder un regroupement familial, sinon une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de ses deux parents, de son frère et de ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47078.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier « 2021 » refusant de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46776.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité russe, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2021 portant refus de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48561C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2023 (n° 46750 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2021 portant rejet de leur demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48767.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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