Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
48991.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48812C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48812C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48970.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49036.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Guinée-Bissau) et être de nationalité « tunisienne », actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46186.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mai 2021 refusant de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46777.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar décision du 15 novembre 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », refusa de faire droit à la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées aux motifs suivants :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48546C.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAsile, dirigé contre un jugement du 9 janvier 2023 (n° 46161 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Madame (V), née leà ..... (Erythrée), agissant en sa qualité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48963.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2023 de le transférer vers l’Italie, comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49037.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48943.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2023 de statuer sur le bien-fondé de la demande de protection internationale de l’enfant ... dans le cadre d’une procédure accélérée, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47583.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________demeurant actuellement à L-..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mai 2022 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48938.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2023 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49019C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49019C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2023 par Madame Charline RADERMECKER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui délivré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 7 juin 2023, dirigé contre un jugement rendu par le tribunalGéorgie) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48811C.pdf
dirigé contre un jugement du 20 mars 2023 (n° 46956 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48250.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47046.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2022, refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49026.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 1er juin 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 9 juin 2023, enrôlée sous le numéro 49026 ;Vu l’arrêté du 4 février 2023 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
48934.pdf
Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48941.pdf
Recours formé par Monsieur A et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2023 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47609.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2022 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par courrier du 30 décembre 2021, le ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 67
- Page 68
- Page 69
- Page 70
- Page 71
- ...
- Page suivante