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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13681 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 6 février 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13681 du rôle, déposée le 29 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14007 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001Audience publique du 4 février 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14007 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Jean MINDEN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13393 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 4 février 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13393 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 13575 du rôle Inscrit le 15 juin 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 13396 du rôle Inscrit le 4 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13396 du rôle, déposée le 4 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14002 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001Audience publique du 4 février 2002 ===============================Recours formé par Messieurs ... et ... ..., ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 4 février 2002 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14409 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 13984 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 13986 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13620 du rôle Inscrit le 21 juin 2001Audience publique du 4 février 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13671 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 4 février 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13671 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13707 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001Audience publique du 4 février 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 13573 du rôle Inscrit le 14 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13573 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2001 par Maître Robert BEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13507 du rôle Inscrit le 29 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13507 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13384 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13889 du rôle Inscrit le 20 août 2001Audience publique du 30 janvier 2002contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13889 du rôle, déposée le 20 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13411 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 13480 du rôle Inscrit le 23 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13480 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 13949 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13949 du rôle, déposée le 5 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13678 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13678 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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