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29795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29795 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012Le 11 novembre 2011, Monsieur ... et sa compagne, Madame ..., agissant tant en leur nom propre et qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29798 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29805 du rôle Inscrit le 1er février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du 17 novembre 2011, Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29800 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationLe 28 septembre 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29514 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 22 avril 2011, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29802 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Par décision du 16 janvier 2012, expédiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLe 29 septembre 2011, Monsieur ...et son épouse Madame ... introduisirent, en leurs noms propres ainsi qu’au nom de leur enfants mineur ......auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28954 du rôle Inscrit le 16 août 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29796 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012En date du 21 septembre 2011, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, Monsieur ...fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29775 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auEn date du 24 octobre 2011, les consorts ... furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29768 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29803 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur ... et son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29766.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 11 janvier 2012 refusant de faire droit à leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29760 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29746 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».En vertu des dispositions de l'article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29738 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29745 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012En vertu des dispositions de l’article 20 §1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29586 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-aprèsEn date
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29692 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012En vertu des dispositions de l’article 20 §1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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28725.pdf
Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28725 du rôle Inscrit le 9 juin 2011Il fut entendu en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur son itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du
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