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29499.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 octobre 2011, les consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28669 du rôle Inscrit le 27 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29487 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Par décision du 10 octobre 2011, expédiée par envoi recommandé du 7 novembre 2011,En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de votre demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011même ministre du 2 novembre 2011 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.introduisirent auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29458 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29478 du rôle Inscrit le 11 novembre 2011Audience publique du 11 janvier 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 29478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29472 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29471 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________En date du 25 août 2011, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29581 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 décembre 2011 ayant déclaré sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29585.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29585 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du 30 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration rejeta leurs demandes de protection internationale comme non fondées.Par décision du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29457 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Par décision du 26 octobre 2011, expédiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28943 du rôle Inscrit le 10 août 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28939C.pdf
Numéro 28939C du rôle Inscrit le 8 août 2011du 5 juillet 2011 (n° 28474 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28806.pdf
En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.appartenance à un groupe social ou de vos convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29168 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 4 mai 2011, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29442.pdf
janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.En date du même 18 août 2011, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 7, 9, 19, 27 septembre, 7 et 11 octobre 2011, il fut encore entendu par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29397.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29397 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29530 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2011 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29338 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2011 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au
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- Chambre : 3
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