Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37539 du rôle Inscrit le 18 février 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur

Numéro du rôle : 37977C Inscrit le 30 mai 2016contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36113 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2016 ;introduisirent auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36765 du rôle Inscrit le 11 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36765 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37250 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38777 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2016 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

N° 38678 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37235 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015Par ailleurs, conformément à l’article 10, paragraphe (3) de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, l’avocat qui n’a pas obtenu le diplôme de l’examen de fin de stage judiciaire dans un délai de cinq ans après la fin du stage, est omis au

Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.par des adolescents albanais au retour d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 37368 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’

N° 38668 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ...sur son identité et sur celle des autres membres de sa famille et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-ducale, Section Police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 octobre 2016, notifiée aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37040 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38555 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2016 ;Les déclarations de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 37339 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger,

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu en date du 11 août 2016 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 37734 du rôle Inscrit le 30 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 portant refus de faire droit à leur

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2016 ;Les déclarations des époux ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38608 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38707 du rôle Inscrit le 14 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)