Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 22332 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2006 par Maître Viginie VERDANET, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandrine de Almeida OLIVEIRA, avocat, toutes les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 22325 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 22086 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22086 du rôle et déposée le 30 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 21928 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 février 2005 portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 21734 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006Recours introduit par Monsieur ..., Rosport contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 21611 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 20 septembre 2006 déclarant non fondée une requête en sursis à exécution de la décision précitée du 24 mai 2006 introduite par la société anonyme L. S.A.Vu les actes d’avocat à avocat du 11 décembre 2006, par lesquels ledit mémoire en réponse a été notifié aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 22739 du rôle Inscrit le 29 mars 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22739 du rôle et déposée le 29 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22744 du rôle Inscrit le 30 mars 2007Audience publique du 5 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22744 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 22754 du rôle Inscrit le 30 mars 2007Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22754 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 22303 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 22225 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 21883 du rôle Inscrit le 31 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21883 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 21628 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006RFA) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21628 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 21661 du rôle et déposée le 14 juillet 2006au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 21661 du rôle et déposée le 14 juillet 2006au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 22169 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Kalima (Sud Kivu/République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 22301 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Numéro 21918 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21918 du rôle, déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 22126 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 22153 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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