Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 21933 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dede la Ville de Luxembourg du 26 juin 2006 portant confirmation de cette décision du

N° 22324 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006Audience publique du 11 juin 2007 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2006 par Maître Frank

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22396 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007Audience publique du 7 juin 2007 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22396 du rôle et déposée au

N° 22426 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2007 par Maître

N° 21854 du rôle Inscrit le 21 août 2006Recours formé par Madame ... et consorts contre des décisions de l’administration de l’Environnement en matière d’aides étatiques ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation des décisions de refus d’accorder une aide financière pour la réalisation de projets d’

contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________à Bijelo Polje (République du Monténégro), se déclarant de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-à Bijelo Polje (République du Monténégro), se déclarant

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22119 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 22119 du rôle et déposée le 6 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL,

N° 22433 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Numéro 21766 du rôle Inscrit le 4 août 2006contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 21766 du rôle et déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22464 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007Audience publique du 21 mai 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------

N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le 22 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefan SCHMUCK, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

N° 22341 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN pour compte de la partie demanderesse ;Toutefois aux termes de l’article 97 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics, l’adjudicataire peut soustraiter tout ou partie

Numéro 22360 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22360 du rôle et déposée le 29 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre-Yves MAGEROTTE,

N° 22325 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 22332 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2006 par Maître Viginie VERDANET, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandrine de Almeida OLIVEIRA, avocat, toutes les deux

Numéro 22086 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22086 du rôle et déposée le 30 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

N° 21928 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 février 2005 portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

N° 21734 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006Recours introduit par Monsieur ..., Rosport contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,