Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 21883 du rôle Inscrit le 31 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21883 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21628 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006RFA) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21628 du rôle et déposée au greffe du tribunal

contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 21661 du rôle et déposée le 14 juillet 2006au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 21661 du rôle et déposée le 14 juillet 2006au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

N° 22169 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Kalima (Sud Kivu/République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19

N° 22301 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 21918 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21918 du rôle, déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,

N° 22126 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 22153 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20056 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 5 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20056 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par

N° 21618 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de disciplinepolice grand-ducale du 22 février 2006, par laquelle il s’est vu infliger la sanction disciplinaire d’une amende d’un dixième d’une mensualité brute du

Numéro 21920 du rôle Inscrit le 12 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21920 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2006 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 22586 du rôle Inscrit le 22 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22586 du rôle et déposée le 22 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21629 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006Audience publique du 15 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21629 du rôle, déposée le 10 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif

N° 21832 du rôle Inscrit le 14 août 2006Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au

N° 21391 du rôle Inscrit le 12 mai 2006Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgla réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 11 avril 2006 accordant à la société à responsabilité limitée XXX., établie et

N° 22093 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 ;En date du 19 mai 2005, Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX ci-après dénommés « les époux XXX », accompagnés de leur enfant commun XXX, introduisirent auprès du service compétent du ministère des

N° 21469 du rôle Inscrit le 1er juin 2006Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 22141 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 22141 du rôle et déposée le 13 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 19845 du rôle Inscrit le 23 mai 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de nominationVu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire,