Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28886 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28886 du rôle et déposée le 25 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 28119C Inscrit le 16 mars 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2011 (n° 26816 du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de

Numéro du rôle : 28122C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28128C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28131C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...Par courrier du 16 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’

Numéro du rôle : 28118C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28121C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28127C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28130C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28115C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ... (n° fiscaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur

Numéro du rôle : 28124C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28123C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...Par courrier du 16 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’

Numéro du rôle : 28129C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28117C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28120C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28126C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28116C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro 28082C du rôle Inscrit le 7 mars 2011contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 26681 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28082C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Virginie ROELENS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des

Numéro 28233C du rôle Inscrit le 28 mars 2011du 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) en présence de Madame ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) ayant refusé de faire droit à sa demande en réformation, sinon en annulation, d’un arrêté grand-ducal du 23 février 2010,

Numéro du rôle : 28069CA Inscrit le 7 mars 2011Audience publique du 12 juillet 2011Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (numéro 27330 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ------------------------