Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Douanes et Accises
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26659.pdf
Bosnie), actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 25 février 2010 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour unedurée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25834.pdf
tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant du silence observé pendant plus de trois mois suite à l’introduction d’une demande en obtention d’une autorisation de séjour sur base du regroupement familial introduite le 8 mai 2008 ;Les demandeurs arrivèrent au Luxembourg à des dates
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25547.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 février 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25576.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 4 mars 2009 lui refusant l’autorisation d’établissement sollicitée, et, pour autant que de besoin à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26016.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 juin 2009 refusant de le tolérer provisoirement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Le 15 juin 2007, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26597.pdf
de nationalité cubaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 janvier 2010 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée d’unLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26096.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 août 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26478.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 décembre 2009 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;Le recours contentieux introduit par les demandeurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25015.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 24 juillet 2002, sinon du 17 septembre 2002 du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25728.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25584.pdf
Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 5 janvier 2009 ;Le 1er août 2000, Monsieur ... fut engagé moyennant contrat d’engagement conclu avec le ministre de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25416.pdf
Portugal), de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration découlant de son silence de plus de trois mois observé à la suite de la demande d’autorisation de séjour de l’intéressé du 20 octobrefut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25401.pdf
tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 5 juin 2008 portant refus de lui délivrer l’agrément prévu par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’Etat,pour l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26319.pdf
Iran), de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 octobre 2009, lui notifiée le 11 novembre 2009, ordonnant sa rétention au Centre de séjourPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25456.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25489.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25223.pdf
en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGB-L aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondées leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25455.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25488.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseiltendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du Gouvernement en conseil des 22 décembre 2006 et 28 septembre 2007 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25223a.pdf
en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGBL aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondé leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 67
- Page 68
- Page 69
- Page 70
- Page 71
- ...
- Page suivante