Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2294 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 29217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ayant été retenu au Centre de rétention, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 27 février 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;matière d’échange de renseignements sur demande suite à une demanded’échange de renseignements du 3 mai 2011

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 juin 2012 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enEn date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement _____________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 27 octobre 2010 et du 20 décembre 2010 portant refus de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétésde l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 15

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 juillet 2011 portant refus de faire droit à une demande tendant à lui accorder un sursis à l’éloignement ;Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dénommé ciaprès le « ministre », du 19 août 2009, la demande tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (« Beschwerdeentscheid ») du 7 mars 2011, répertoriée sous le numéro C16352 du rôle, déclarant non fondée une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’ordonnance du 5 avril 2011 par laquelle le président du tribunal administratif a déclaré irrecevable la demande principale tendant au sursis à exécution des décisions ministérielles précitées du 4 mars 2011 et a déclaré non fondée la demande tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à ces deux décisions ;La requête d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 février 2012 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du même ministre du 22 février 2012 refusant de faire droit à sa demandec)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schifflange à la suite d’une demande d’allocation d’un cadeau d’adieu introduite en date du 21 février 2011 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 décembre 2010 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 (en réalité du 23 février 2012) ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 février 2012 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Par une décision du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Monsieur ... retourna volontairement dans son pays d’origine le 28 juin 2007 et a bénéficié de l’aide au retour de la part du « Ministère de la Famille et de l’Intégration / Commissariat du Gouvernement aux Etrangers.obtention d’une protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.En date du 14 février 2011, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelangetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange du 28 décembre 2010, ainsi que d’une décision du conseil communal datée du 28 décembre 2010 par lesquelles ceux-ci ont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 14 juin 2010 portant refus de faire droit à une demande en obtention d’une autorisation d’établissement et, d’autre part, d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 21 avril 2010 portant refus d’approbation de la délibération du 12 janvier 2010 du conseilcommunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 novembre 2011 de statuer sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 14 novembre 2011 refusant de faire droit à leur demande de protectionEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;de la Police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  67
  4. Page  68
  5. Page  69
  6. Page  70
  7. Page  71
  8. ...
  9. Page suivante