Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Neudorf, représentée par son conseil d’administration actuellement enVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Sanem ;Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33251C du rôle, déposé au greffe de la Courdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juillet 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-9714 Clervaux, 33, Camping officiel, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’Vu l’arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Les raisons sous-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro RCtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 novembre 2012, accordant sur base de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, attribué au ministre de la Justice, portant refus de l’autorisation de changer son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 20 février 2012 par laquelle l’autorisation de principe concernant la construction d’une porcherie sur les fonds sis à ... au lieu-dit «Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2012, Monsieur ... a fait introduire un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Iran), de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 31 janvier 2014 par laquelle ledit ministre, d'une part, s'est déclaré incompétent sur base de l'article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31821C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-Cette mesure fut confirmée par arrêté du 5 mars 2010 du ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 janvier 2013 portant refus de lui accorder le statut de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Là, avec l’aide d’une connaissance, vous auriez obtenu une fausse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration, du 23 décembre 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, 2) à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 25 janvier 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant déclaré non fondée leur réclamation à l’encontre du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme KKK S.A., de la société à responsabilité limitée CCC S.àR.L. et de la société anonyme SSS S.A.Vu la constitution d’avocat déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 20 décembre 2013 refusant de faire droit à leurs demandes de protectionles demandes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 janvier 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Il résulte de vos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce sous le numérotendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro 27/2012, délivrée par le bourgmestre de la commune de Betzdorf en date du 21 septembre 2012 à Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... soulève de prime abord l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du Conseil de gouvernement du 26 octobre 2012 classant comme monument national les immeubles sis au numéro ..., inscrits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur chef de division hors cadre à la police grand-ducale, demeurant àdirigée contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n° 29489 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination en matière de promotionRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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