Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en présence du bourgmestre de la Ville de LuxembourgII. l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence des époux Thomas Welter et Irène Marjo MielkowskiVu la requête d’appel (n° du rôle 11775C) déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2000 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, au nom des époux Thomas Welter et Irène Marjo

N° 11357 du rôle Inscrit le 1er juillet 1999Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Recours formé par Madame ..., contre une décision du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 11357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 1999 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 octobre 1999, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de ...

Requête d’appel formée par l’administration communale de Steinsel contre le ministre de l’Environnementen matière de protection de la nature et permis de construire (jugement entrepris du 21 juillet 1999, n° du rôle 11107) __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le

N° 11767 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000Audience publique du 15 mai 2000 ==========================MARTINS MACHADO, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2000 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 11720 C Inscrit le 15 décembre 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000l’administration communale de la ville de Diekirch en matière de permis de construirejugement du 8 novembre 1999 / numéro 10878 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 1999 par Maître Albert

N° 11249C du rôle Inscrit le 16 avril 1999Recours formé par l’administration communale de Junglinsteren présence des époux Pavlos Kokiopoulos et Danièle Regenwetter,en matière de permis de construire - appel et appel incident -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’

contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrièreVu la recours inscrit sous le numéro 11351 du rôle et déposé en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les ordonnance et jugement du

BIVER, ... contre une décision du bourgmestre de la Commune de ... en matière d’établissements dangereux, insalubres et incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 11523 du rôle, déposée le 6 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11515 du rôle et déposée en date du 3 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Hosingen, tendant à la réformation de l’arrêté numéro 1/99/0004 pris en date du 25 juin 1999 par

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11241 du rôle et déposée en date du 12 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’

N° 11355 du rôle Inscrit le 30 juin 1999contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Messieurs X., et Y., en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 1999 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

tendant à l’annulation 1) des délibérations du conseil communal de la commune de ... des 2 juin et 12 août 1997 portant adoption provisoire du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ... au lieu-ditprésenté par les autorités communales, ainsi que pour la seconde, du projet d’extension du périmètre d’agglomération, 2) de la délibération du

B) contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 1998 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11507 du rôle, déposée le 30 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ayant l’intention de reprendre personnellement l’exploitation de cette station-service, les consorts SCHRITZ

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11288 C Inscrit le 12 mai 1999Audience publique du 15 février 2000l’administration communale de Dalheim en matière de:Permis de construire - fermeture de chantier AppelJugement entrepris du 16 novembre 1998, no. 10136 et no. 10250 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 1999 par

Numéro du rôle: 11420 C Inscrit le 28 juillet 1999l’Administration communale de Mertert en présence de X. et d’Y. en matière de permis de construire - Appel -Jugement entrepris n° du rôle 10874 du 21 juin 1999)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 1999 par Maître Fara Chorfi, avocat à la Cour, au nom d’...contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 11418 du rôle et déposée en date du 27 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alec MEYER, agissant en replacement de l’huissier de justice

Vu la requête inscrite sous le numéro 11239 du rôle et déposée en date du 9 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, des 13 et 21 avril 1999,