Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2009Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, agissant en nom et pour compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 23

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er juin 2005 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er mai 2004 au 31 août 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 18 avril 2005 au 13 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 18 avril 2005 au 13 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 14 septembre 2005 au 10 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er novembre 2003 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er novembre 2003 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, fort d’un mandat à ces fins lui délivré par le ministre délégué aux Affaires Étrangères et à l’Immigration le 9 juillet 2009, dirigée contre un jugement du tribunalVu le

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Vu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., originaires du Kosovo,

Vu la requête inscrite sous le numéro 25267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-En date du 9 juillet 2007 la commission d’homologation pour la médecine dentaire émit un avis négatif,

Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le numéro 25284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à L-tendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 25749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2009 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àLe 13 août 2008, Monsieur ... et son épouse Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Vu la requête inscrite sous le numéro 24848 du rôle et déposée le 25 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006, émis à son égard le 16 janvier 2008 par le bureau d’imposition Luxembourg Y ;205 (3)

Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations deVu la requête, inscrite sous le numéro 25950 du rôle, déposée le 3 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour,

des bulletins de la retenue sur les revenus de capitaux des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003.Le 26 juillet 2007, le bureau d'imposition émit un bulletin d’appel en garantie à l’encontre de Monsieur ..., pris en sa qualité de représentant légal de la société anonyme ..., en mettant à sa charge les cotes d’impôt fixées par les différents bulletins

Par décision du 11 mars 2008, le bourgmestre de la commune de Strassen refusa d’accorder à la société ... l’autorisation de construire sollicitée sur le fondement de l’article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « loi du 19 juillet 2004 », au motif que lesIl fit valoir

Vu la requête inscrite sous le numéro 24733 du rôle et déposée le 14 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Vu la requête introduite le 22 octobre 2007 par le sieurVu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO);Considérant que la réclamation a

en présence de l’administration communale XXX XXX XXX et de la XXX XXX XXX, XXX XXX XXX, XXX XXX XXX,Vu la requête déposée le 26 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à XXX XXX XXX, XXX, rue