Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre EIPPERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1998 par:

Audience publique du 22 juin 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1998 par:

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 18 juin 1998 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mai 1998 par:

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par: