Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybeck, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l'audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 octobre 2018et lu à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 16 août 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2017 et partant de la recevabilité du recours dirigé contre ce dernier.et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le

Audience publique de vacation du 16 août 2018quitté la police grand-ducale, ce chiffre ayant été corrigé, à l’audience publique des plaidoiries, à 87, de sorte qu’il aurait dès lors déjà dû, lui-aussi, se trouver en rang utile pour avancer au grade de commissaire en chef, le demandeur rappelant, dans ce contexte, qu’il aurait manqué de justesse sa nomination

Audience publique de vacation du 1er août 2018et lu à l’audience publique de vacation du 1er août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 juillet 2018et lu à l’audience publique du 10 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2018 par la soussignée, Anne

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.