Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M.Legille, greffier. 12

Audience publique du 8 mai 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 21 février 2000 =============================et lu par le vice-président à l’audience publique du 21 février 2000 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 1999 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 octobre 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.