Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

Le jugement vous aurait condamné à une peine de prison de neuf mois.Monsieur ... aurait été jugé et condamné à purger une peine d’emprisonnement de 9 mois et à payer 6500 euros à titre d’indemnités à la famille.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur ajouta qu’il aurait quitté son pays d’origine parce qu’il aurait eu des relations sexuelles avec une cousine germaine et qu’il risquerait, d’une part d’y être condamné à une peine d’emprisonnement, les relations sexuelles hors mariage étant réprimées par la loi tunisienne, et, d’autre part, d’être victime de représailles de la part du frère de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 2.500.-condamne également l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il expose que Monsieur ... aurait été condamné et emprisonné, mais que la famille de ce dernier aurait décidé de se venger sur lui.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Suite au renvoi de l’affaire en première instance, le tribunal, par jugement du 8 mars 2012, annula de nouveau la décision du directeur de la DAC du 15 mars 2010, ordonna l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel et condamna l’Etat à une indemnité de procédure de 2.000.-condamne la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. aux