Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, par jugement du 13 novembre 1997, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les requérants en rejetant la demande en obtention d’une indemnité de procédure.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu en date du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.

réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 26 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution sans objet, le recours non justifié quant au fond et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 4 décembre 1997, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en annulation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 6 octobre 1997, le tribunal administratif a écarté l’offre de preuve présentée par les requérants et les a débouté de leur demande avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 octobre 1997 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;