Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Administratif (14459)

Matière

Réinitialiser

14474 résultat(s) trouvé(s)

12289.pdf
- 18/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12575.pdf
- 14/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
12565.pdf
- 14/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
12276.pdf
- 13/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12224.pdf
- 13/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12245.pdf
- 13/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12315.pdf
- 11/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12130.pdf
- 11/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12287.pdf
- 11/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12288.pdf
- 11/12/2000
au fond déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12297.pdf
- 11/12/2000
au fond déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
11995.pdf
- 06/12/2000
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12212.pdf
- 06/12/2000
au fond déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12222.pdf
- 06/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12265.pdf
- 06/12/2000
déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12469A.pdf
- 05/12/2000
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12198.pdf
- 04/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12462.pdf
- 04/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12197.pdf
- 04/12/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12509.pdf
- 30/11/2000
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé