Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27937 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par un jugement du 27 juillet 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois, avec sursis à l’exécution de dix mois de la peine d’emprisonnement, et à une amende 1.500.- euro du chef de vol, de rébellion sans armes et d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. l’Immigration, sur leur situation et sur les motifs se trouvant à la base de leur demande de protection internationale, à savoir que Monsieur ... aurait été injustement accusé et condamné pour avoir coupé du bois dans une forêt sans autorisation et qu’il craindrait de ce fait d’être emprisonné sans raison dans son pays d’origine et qu’ils ne se sentiraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Dans son jugement du 12 juillet 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais rejeta le recours principal en réformation comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Sur renvoi, le tribunal statua par un jugement du 12 juillet 2012 (n° 26409a du rôle) pour déclarer le recours en réformation recevable, mais non fondé et condamner la partie demanderesse aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. du 4 février 2011 versé par les consorts ..., des membres de cette famille, qui avaient agressé le père de Monsieur ..., avaient été condamnés pénalement, d’autre part.condamnés au pénal.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 octobre 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 21 octobre 2004, Monsieur ... fut condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 3 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € pour avoir, comme auteur, « ayant lui-même commis l’infraction, le 12 février 2003, vers 3.15 du matin, àPar jugement du tribunal d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  678
  4. Page  679
  5. Page  680
  6. Page  681
  7. Page  682
  8. ...
  9. Page suivante