Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

Il aurait de même été condamné pour vol.condamné à une peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

vous auriez été condamné à 2.500.- € et à un an de prison sur sursis, mais ceci à tort parce que vous auriez été accusé de faits que vous n’auriez pas commis.or, compte tenu de cette appartenance ethnique, il n’aurait pas pu mener une vie tranquille au Kosovo après avoir été contraint de fuir la Serbie en 2008, où il aurait injustement été condamné à une

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

industrie métallurgique, 2000 ouvriers avaient déjà été condamnés au chômage technique.condamne les demandeurs aux frais.

condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de 750.- € à Madame ......condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de 750.- € à Madame .....condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

A votre arrivée à Athènes, vous auriez été placé en rétention et condamné à une amende de 3.000 euros qui aurait été convertie en six mois de prison car vous n'auriez pas pu la payer.condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.