Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Frank Wies, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, conseiller Marc Feyereisen,

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2003.Il est constant en cause qu’à l’audience du 10 novembre 2003 à laquelle l’affaire en relevé de déchéance avait été fixée pour plaidoiries, Maître Nicky STOFFEL a fait

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2003. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 13 novembre 2003et lu à l’audience publique du 13 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Sandra Fadi, en remplacement de Maître Michel Karp. et le Délégué du gouvernement, Monsieur Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2003 ;Georges Kill, président Jean-Mathias Goerens, premier conseiller, rapporteur Marc

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par :

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par :

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 13 février 2003,Nonobstant le fait que la

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par: Mme LENERT,