Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries du 15 janvier 2014, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries, alors que le tribunal est appelé à statuer, dans le cadre de la réformation, sur base de

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Quant à la portée du recours, sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 12 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries du 15 janvier 2014, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________il

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laetitia BORUCKI, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 février 2014 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Natacha STELLA, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2014.A l’appui de son recours, elle contesta que l’acte de naissance de sa fille constitue un faux et lors de l’audience

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 11 février 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2015.Au vu des conclusions non équivoques de l’expert renseignées dans son rapport datant du 14 novembre 2014 et au vu de l’engagement de la

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2014 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2014 par :

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.