Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2007 (n°2250/2007), Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000 euros, peine d’emprisonnement qui fut réduite à 8 ans par un arrêt du 11 juin 2008 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre,

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

En effet, en raison du fait que le père de Monsieur ... ..., membre du parti politique SDA, aurait été condamné à tort en 1996 pour avoir fourni des armes à la population musulmaneLes demandeurs font valoir qu’ils seraient persécutés en raison du fait que le père de Monsieur ... ..., membre du parti politique SDA, aurait été condamné à tort en 1996 pour

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Etant donné que Monsieur ... n’aurait pas pu payer ces pensions alimentaires, il aurait dû purger une peine d’emprisonnement de trois mois, peine qui risquerait de se doubler lorsqu’il serait condamné une seconde fois.des 7, 10 septembre et 1er octobre 2012, que s’il est certes exact que Monsieur ... était condamné à trois mois de prison pour ne pas avoir pu

Monsieur, vous avez été condamné en date du 5 janvier 2012 à 12 mois d’emprisonnement par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg pour infractions en matière de stupéfiants.Il explique à cet effet que le demandeur se trouverait sur le territoire du Grand-Duché depuis plusieurs mois sous l’identité de ..., de nationalité italienne, identité sous laquelle

déclare le recours principal en annulation irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

L'aspect sur lequel les appelants succombent étant peu important par rapport à celui sur lequel ils obtiennent gain de cause, il y a lieu de condamner l'Etat à l'intégralité des dépens des deux instances.condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.