Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013, par le vice président, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2013 par :

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirine Azizi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2013 par :

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2013, par le vice-

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2013 par le premier juge,

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu Maître Rémy CHEVALIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2013 par:

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2013 par :

Audience publique du 9 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ALLENO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l'audience

Audience publique du 5 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2013, à laquelle Monsieur ..... n’étant ni présent ni représenté par son litismandatataire. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2013S.A., Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les époux ...-..., et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 novembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du