Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2013 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 17 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 octobre 2013et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier André Weber.

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 octobre

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Fort et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal