Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

juridictions de l’ordre administratif, reçut le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna la ... aux frais.lesdits époux ont été

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel, condamne l’appelante à payer à l’intimée une indemnité de procédure de 500.-€.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

Plus précisément, se serait-il enfui de la Serbie en 2008 suite à des incidents qu’il aurait rencontré avec des voisins au sujet d’un terrain et par rapport auxquels il aurait finalement été condamné, à tort, à une peine d’amende de 2.500.- € et à un an d’emprisonnement avec sursis.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.