Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu le 30 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 30 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 11 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel, le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 18 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 11 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

au fond le non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en annulation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.