Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Pourtant, il n’aurait été condamné qu’à un an de prison.Concernant vos soucis relatifs au fonctionnement corrompu de la police et de la justice, il y a lieu de relever que, selon nos recherches, Monsieur ... fut condamné à huit ans de prison, et non à un an comme vous l’aviez indiqué (p. 5/14 de l’entretien du 5 février 2010).condamne les demandeurs aux

que s’il était exact qu’en théorie le code pénal iranien punirait l’apostasie de mort, il n’y aurait pas eu d’exécution de la peine de mort ces dernières années et il serait rare que des personnes soient condamnées pour apostasie, alors que la dernière personne qui aurait été exécutée entre autres pour apostasie aurait été un ministre en 1990 et en 2004, un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 17 octobre 2012, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, écarta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna cette dernière aux frais.la Cour

Par jugement du 17 octobre 2012, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, écarta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna cette dernière aux frais.la Cour

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 9 avril 2013, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 17 octobre 2012, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, écarta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna cette dernière aux frais.la Cour

partant, confirme le jugement entrepris du 20 mars 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.