Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 27 mars 2006Ainsi, vous avez déclaré auprès de l’agent en charge de l’audition que vous auriez quitté le Nigeria à la suite d’une dispute à mains nues au sein de l’église de Kano entre votre beau-père, ses 3 amis, vousmême et le prêtre.Pourtant auprès de l’agent en charge de l’audition de votre prétendu mari, celui-ci a déclaré que le

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================définitivement débouté de sa demande d’asile, qu’il aurait toujours vécu auprès de son frère ... ... à Differdange et qu’il n’aurait jamais été à charge de l’Etat luxembourgeois.résiderait au Luxembourg et qu'il vivrait auprès des membres de sa famille qui se seraient déclarés prêts à le

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Claude BLESER ainsi que Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique.La partie

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 février 2006, et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives.Il considère qu’une méthode de calcul qui traiterait un revenu exonéré en vertu de la Convention en fait comme un revenu non exonéré

Audience publique du 8 mars 2006 ===========================contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementVu l'article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;Estimant que par application de l'article

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================La demande en allocation d'une indemnité de procédure est à rejeter, étant donné que l'octroi de la mesure de sauvegarde ne préjuge en rien du bien-fondé de la demande au fond et qu'il n'apparaît donc pas, au stade actuel de l'instruction du litige, qu'il soit inéquitable de laisser à sa charge les

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Au vu des

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerry OSCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Claude BLESER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à charge des parties défenderesses n’ont pas été

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Brigitte CZOSKE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés au mémoire écrit de leur partie respective.Le demandeur s’empare ensuite des dispositions de l’article 8 de la Convention

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Antonio RAFFA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Par un avis affiché par l’administration communale de la Ville de Rumelange le 2 septembre 2005,

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 18 janvier 2005Considérant que l’énoncé du moyen, tant en première instance qu’en instance d’appel, tout en concluant à voir « réduire pour partie » les majorations par rapport à « certaines opérations », se réfère à des points du rapport de révision et à des explications fournis par le comptable de l’appelant à l’agent de l’

Audience publique du 21 mars 2006Vu l’arrêt d’avant dire droit du 18 janvier 2005 recevant les appels de ... et ... en la forme, disant l’appel d’... non fondé et confirmant le jugement dont appel en ce qu’il a déclaré son recours irrecevable, mettant les frais afférents à charge d’..., disant l’appel de ... partiellement fondé, réformant, disant que la

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________l’original de la

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 3 août 2005, expédiée par courrier recommandée le 5 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006Par décision du 2 août 2005, lui notifiée le 5 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge

Audience publique du 20 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006 ;Par décision du 29 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du