Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Le ministre a d’abord constaté à cet égard que ni Monsieur ... ni ses parents n’auraient jamais fait état de leur

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Lors de cette descente sur les lieux, le service de la police des bâtisses a encore dû se rendre compte que vous avez

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Charles OSSOLA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Steve KOENIG, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Considérant qu’il est

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Il serait dès lors contraire à l’intérêt du service d’extraire de ce

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.L’élément nouveau à l’appui de leur deuxième demande en obtention du statut de réfugié politique est la production d’une pièce délivrée par le « tribunal municipal de Mitrovica (

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel NOEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.conformément aux dispositions de l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 novembre 2004 et 3 janvier 2005.Suite à ces développements du représentant étatique, le tribunal a soulevé à l’

Audience publique du 23 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 16 février 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 19 juillet 2001, le bureau d'impositionLuxembourg 6 de la section des

Audience publique du 23 février 2005 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2005.Considérant qu’aux termes de l’article 11 du règlement CEE 1612/68 du Conseil précité « le conjoint et les enfants de moins de 21 ans

Audience publique du 23 février 2005 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Considérant qu’aux termes de l’article 11 du règlement CEE 1612/68 du Conseil précité « le

Audience publique du 22 février 2005compétence et justifiée en droit, circonstance qui ne peut être mise en doute par des assertions non autrement étoffées ni par des références à d’autres décisions antérieurement rendues dans des dossiers analogues, l’exigence affirmée de l’égalité devant les services publics ne pouvant justifier une décision favorable aux

Audience publique du 21 février 2005en présence du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Par requête déposée le 2 janvier

Audience publique du 21 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2005.4 septembre 2002, et qu’elle est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics.Elle estime que ce serait à tort que le ministre lui oppose le défaut de moyens personnels, étant

Audience publique du 17 février 2005Votre réponse du 25 avril dernier n’est pas éloquente sur les faits et, à défaut d’indications précises, je me vois forcé, dans l’intérêt de la sauvegarde des intérêts du Trésor public d’établir les revenus manquants par voie de taxation (§ 217 AO), d’autant plus que l’administration tend à savoir qu’en votre qualité d’

Audience publique du 17 février 2005Votre réponse du 25 avril dernier n’est pas éloquente sur les faits et, à défaut d’indications précises, je me vois forcé, dans l’intérêt de la sauvegarde des intérêts du Trésor public d’établir les revenus manquants par voie de taxation (§ 217 AO), d’autant plus que l’administration tend à savoir qu’en votre qualité d’

Audience publique du 17 février 2005Votre réponse du 25 avril dernier n’est pas éloquente sur les faits et, à défaut d’indications précises, je me vois forcé, dans l’intérêt de la sauvegarde des intérêts du Trésor public d’établir les revenus manquants par voie de taxation (§ 217 AO), d’autant plus que l’administration tend à savoir qu’en votre qualité d’

Audience publique du 17 février 2005Votre réponse du 25 avril dernier n’est pas éloquente sur les faits et, à défaut d’indications précises, je me vois forcé, dans l’intérêt de la sauvegarde des intérêts du Trésor public d’établir les revenus manquants par voie de taxation (§ 217 AO), d’autant plus que l’administration tend à savoir qu’en votre qualité d’