Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 février

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté

Audience publique du 26 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 25 février 2014plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Lors de l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réponse de l’administration communale de ... déposé au greffe en date du 12 décembre 2013, la question de la fourniture des mémoires dans les délais

Audience publique du 25 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vania FERNANDES

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :