Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 28 février 2013.ordonne à la partie appelante de consigner la somme de 750.- € (sept cent cinquante euros) à titre d’avance sur les frais et

Audience publique du 12 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013.

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le premier juge, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président,

Audience publique 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Delsaux-Schoy, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.

Audience publique du 11 décembre 2013Au regard de ces explications, le mandataire des demanderesses a déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à cette demande de communication des originaux.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.