Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,

partant en déboute;

Par jugement rendu à la date du 14 octobre 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 15 juillet 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Sorg a été débouté de son recours contre une décision du ministre de la Justice, confirmée sur recours gracieux, en matière de carte d’identité d’étranger.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en réformation en la forme, rejette l’offre de preuve, rejette la demande tendant à voir ordonner une instruction complémentaire, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Quant au fond le jugement entrepris a déclaré le recours non justifié et en a débouté le