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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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29811.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30921C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29708.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31570.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29042.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29563.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31569.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29563a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31575.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31570jug.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29878.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2007 (n°2250/2007), Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000 euros, peine d’emprisonnement qui fut réduite à 8 ans par un arrêt du 11 juin 2008 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31287C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31755.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30627Ca.pdf
condamne l’Université du Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31539.pdf
En effet, en raison du fait que le père de Monsieur ... ..., membre du parti politique SDA, aurait été condamné à tort en 1996 pour avoir fourni des armes à la population musulmaneLes demandeurs font valoir qu’ils seraient persécutés en raison du fait que le père de Monsieur ... ..., membre du parti politique SDA, aurait été condamné à tort en 1996 pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31542.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29702.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29886a.pdf
condamne la demanderesse aux frais, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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31573.pdf
Etant donné que Monsieur ... n’aurait pas pu payer ces pensions alimentaires, il aurait dû purger une peine d’emprisonnement de trois mois, peine qui risquerait de se doubler lorsqu’il serait condamné une seconde fois.des 7, 10 septembre et 1er octobre 2012, que s’il est certes exact que Monsieur ... était condamné à trois mois de prison pour ne pas avoir pu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31676.pdf
Monsieur, vous avez été condamné en date du 5 janvier 2012 à 12 mois d’emprisonnement par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg pour infractions en matière de stupéfiants.Il explique à cet effet que le demandeur se trouverait sur le territoire du Grand-Duché depuis plusieurs mois sous l’identité de ..., de nationalité italienne, identité sous laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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