Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Force est de constater que des raisons d’ordre purement personnel, fondées notamment sur le désir de pouvoir

Audience publique du 9 mars 2005 ===============================Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, de la part des autorités néerlandaises, un engagement de reprise en charge des consorts ....le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 7 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.du stagiaire, ne saurait en aucun cas suffire pour invalider la conclusion retenue

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Elle expose dans ce contexte vivre en concubinage avec le père de ses enfants à Colmar-Berg et que celui-ci toucherait des

Audience publique du 7 mars 2005 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005 ;Entendus Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles

Audience publique du 7 mars 2005Une décision du ministre des Transports ayant pour objet de retirer le nombre de points prévu par la loi s’analyse en une décision administrative (cf. doc. parl. 4712, relatif au projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, page 16 et suivantes

Audience publique du 7 mars 2005 ===========================Par lettre du 8 mars 2002, le mandataire de l’époque de Monsieur ... informa le directeur que « mon mandant me charge de vous informer qu’il se désiste purement et simplement de la réclamation introduite en date du 5 avril 2001 contre les bulletins rectifiés de l’impôt sur le revenu des années 1992,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005dit le recours originaire introduit par requête du 15 décembre 2004 irrecevable, met les frais des deux instances à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 3 mars 2005Enfin, les appelants sollicitent l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.€ en contrepartie des frais qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge, tels que les honoraires d’avocat.même à supposer que l’affichage ait eu lieu comme prétendu par les appelants « à côté de leur porte d’entrée de leur maison d’

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc WALCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Le demandeur précise à ce sujet que les faits relevés dans le prédit procès-verbal n° 007/2000 seraient prescrits, et que la

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi que des communications du préposé du bureau de Recettes de Luxembourg, sinon du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de rôle de restitutiontendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en