Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014.Ainsi délibéré et jugé par : Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2014 par :

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2014. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2014 par : Marc

Audience publique du 28 février 2014Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, pour l’ILR, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 28 février 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique extraordinaire du 28 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 février 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.A l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut prise en délibéré et par avis du 27 mars 2012,

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Limpach et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la société ..... a indiqué au tribunal lui avoir transmis des pièces

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.A l’audience des plaidoiries du 25 février 2014, le délégué du gouvernement a encore informé la Cour du fait que l’intimé a

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cécile Hestin, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 2e chambre du tribunal

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.