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11282.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11277.pdf
déclare non fondée la demande en sursis à exécution et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10990.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11086.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11225.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11220.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11142C.pdf
Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 13 janvier 1998 et recevable en la forme mais non fondé comme dirigé contre la décision du 31 juillet 1998 et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11131C.pdf
Par jugement du 14 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation non fondé et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11200.pdf
déclare non fondée la demande en sursis d’exécution et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10866.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11185.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11035C.pdf
Par jugement du 16 novembre 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation des époux Ahmeti-Limani contre les décisions ministérielles non fondé et en a débouté les requérants.Il sollicite la confirmation du jugement entrepris, l’appelant Ahmeti n’alléguant ni ne prouvant aucun fait personnel, précis et concret de persécution et demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10740.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11167C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10763.pdf
au fond déclare le recours en annulation non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11170C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11168C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11171C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11140.pdf
au fond déclare le recours en réformation non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10859.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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