Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emilie Bensmihen, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Marco Dockendorf et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________bulletin d’imposition sur le revenu du 8

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 10 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 10 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maîre Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2014 par :

Audience publique du 6 mars 2014Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du mardi, 6 mai 2014 à

Audience publique du 6 mars 2014Maître Louis TINTI, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 févier 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2013.

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 5 mars 2014, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 mars 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane CLAVERIE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Maître Vanina GWINNER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire