Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnés à aucune peine et que le Kosovo ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

Il serait en effet atteint d’un cancer à un stade avancé et s’il ne pourrait pas recevoir les soins appropriés, il serait condamné.La carence des autorités monténégrines dans les traitements et les examens à prodiguer devrait être qualifiée de discriminatoire et de persécution alors qu’en lui refusant non seulement les examens mais également le traitement

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 11 octobre 2011, Monsieur ... a été condamné au paiement d’une amende et à une interdiction de conduire pour une durée de huit mois du chef d’un délit de grande vitesse commis le 16 juin 2011.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250 euros ;condamne l’Etat aux frais.

reçoit l’appel du 15 novembre 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.