Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

d'état-major de l'armée, à partir du 20 janvier 2011, a accueilli en la forme mais déclaré non fondé le recours subsidiaire en annulation et a débouté Monsieur XXX de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure et a condamné le demandeur aux frais de l'instance;Le tribunal rejeta partant le recours en annulation et condamna le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal de police de Luxembourg du 4 novembre 2003, il avait été condamné à des amendes de 250 plus 100 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois du chef de dépassement dePar jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 décembre 2005, il avait été condamné à une amende de 1.000 euros etété condamné à une amende de 1.000

Bien au contraire, il ressort des déclarations du demandeur que certaines des personnes qui l’ont menacé ont été arrêtées par la police serbe et condamnées à des peines d’emprisonnement.Les personnes qui l’auraient menacé auraient alors été arrêtées et condamnées à des peines d’emprisonnement.l’ont menacé ont été arrêtées et condamnées à des peines d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.