Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu en date du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.

réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 7 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;