Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Même si la Cour est amenée à réformer le jugement a quo, l’appel et, plus loin, le recours initial sont non justifiés au fond, de sorte qu’il y a lieu de condamner l’appelant aux dépens des deux instances.donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Il débouta Monsieur XXX de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux frais.condamne l’appelant au principal aux dépens des deux instances.