Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, en présence de Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Par décision datant du 6 septembre 2004, lui

Audience publique du 2 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Elle fait ajouter qu’il serait particulièrement inéquitable de la laisser supporter seule la charge de lLe délégué du

Audience publique du 2 mai 2005 ============================Tout d’abord, concernant le regroupement familial, je vous informe que ce dernier est réservé aux ascendants et aux descendants mineurs ou à charge, ce qui n’est pas le cas de votre mandante.habiterait avec sa famille et celle de son frère, qu’elle « souhaite pouvoir renouer les liens familiaux

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 25 avril 2005.Par décision datant du 20 août 2004, lui notifiée le 27 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, l’informa de ce que

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Par décision du 15 octobre 2004, expédiée par courrier recommandé du 27 octobre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 2 mai 2005 ============================Le ministre de la Justice, par courrier du 13 janvier 2003, sollicita de la part de Madame R., avant tout autre progrès en cause, la production d’un certain nombre de pièces, dont notamment la preuve que sa mère « n’a pas d’autres personnes à sa charge et qu’elle n’a pas d’autres parents dans son

Audience publique du 27 avril 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 18237 du rôle, déposée le 15 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., licenciée en sciences de la Santé publique et infirmière graduée hospitalière, demeurant

Audience publique du 27 avril 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 18237 du rôle, déposée le 15 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., licenciée en sciences de la Santé publique et infirmière graduée hospitalière, demeurant

Audience publique du 27 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2005.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n°qu’en attendant l’accord de reprise en charge, l’

Audience publique du 27 avril 2005Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 18699 du rôle, déposée le 7 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.laisse les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Frank WIES et

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 mai 2005 en présence de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs .Le recours gracieux que les époux ...-... ont fait introduire par courrier de leur

Audience publique du 25 avril 2005A l’appui de leur recours, les consorts ... exposent que Madame ... n’aurait « plus d’autre famille que sa sœur » laquelle résiderait au Luxembourg, disposerait des papiers d’autorisation de séjour et de travail requis et serait disposée à les prendre en charge.relèvent encore qu’ils bénéficieraient de moyens personnels

Audience publique 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Anissa BALI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux référées à leurs écrits respectifs.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;

Audience publique du 21 avril 2005Quant aux articles 4.1.2.c) et d) et 7.1.2.c) et d), relatifs aux longueurs uniformes maximales des façades et des faîtages, le tribunal a retenu que ces dispositions réglementaires prévoient certes chaque fois une possibilité de dérogation en faveur de bâtiments publics spécifiques, mais qu’ils limitent cette voie à l’

Audience publique du 10 août 2005faire grief à ladite société, faute de charge fiscale fixée par eux, au vu de ce que ces bulletins avaient fixé à zéro les cotes tant de l’impôt commercial communal que de l’impôt sur le revenu des collectivités.Les premiers juges ont encore pu retenir à bon droit qu’admettre le contraire reviendrait en effet à refuser un

Audience publique du 20 avril 2005 ================================Recours formé par la société W. et Cie S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du ministre des Travaux publicsen matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du « 9 janvier 2003 »

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005 ;Entendu Maître Fernand ENTRINGER en ses précisions complémentaires à l’audience publique du 13 avril 2005été considérés comme charges extraordinaires au