Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Renaud LESQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 novembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 23 mai 2002, Monsieur ... introduisit une

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel deA la date fixée pour les plaidoiries à l’audience le délégué du Gouvernement a demandé à voir prendre l’affaire en délibéré malgré l’absence de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant une procédure écrite, le fait que l’avocat constitué pour l’appelant n’est

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003Les demandeurs n’ayant pas pris position par rapport à ce moyen, du fait non seulement de ne pas avoir déposé de mémoire en réplique, mais en outre du fait de ne pas avoir été représentés lors de l’audience à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, il échet de conclure au vu des éléments qui précèdent et notamment du fait

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003Maître Louis TINTI a demandé acte à l’audience qu’il agit pour compte deet lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.