Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire du demandeur a réitéré les moyens

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGOT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Avant

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 2013 par :

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Eric Pralong en remplacement de Maître Charles Duro et Madame

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique

Audience publique du 13 mars 2014Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2014 par M.

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 mars 2014Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.En l’espèce, le tribunal est amené à retenir au vu de la motivation de la requête introductive d’instance, ainsi que des

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina ZAGHMOURI, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2014. ________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mars 2014 à 11:00

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ..... a ajouté que du moment que le tribunal a retenu que la