Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne les parties demanderesses aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’issue du litige il y a lieu de condamner la partie étatique aux frais de la présente instance.condamne la partie étatique aux frais.

Ils auraient été condamnés à trente jours de prison, mais ils auraient payé une caution de 450.euros pour être libérés.Les auteurs albanais de ces actes auraient été jugés et condamnés, mais ces derniers l’auraient menacé afin qu’il leur rembourse une caution payée.condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais ;